J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13243
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Décision no 98-587 du 29 juillet 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
NOR : CSAX9801587S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 autorisant l'association Isabelle FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM ;
Vu la demande adressée par l'association Isabelle FM le 19 juin 1997 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 est modifié comme suit :
« L'association Isabelle FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Zone de Périgueux.
« Fréquence : 102,9 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers.
« Altitude du site : 190 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges